SIVOM DU CANTON DE VILLEREAL
SIVOM DU CANTON DE VILLEREAL figure dans Sirene sous le numéro 244700217. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345) · SIREN 244700217 · Cessée · VILLEREAL.
Où se situe SIVOM DU CANTON DE VILLEREAL en France ?
Sirene situe le siège à VILLEREAL, en région Nouvelle-Aquitaine. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SIVOM DU CANTON DE VILLEREAL
- SIREN
- 244700217
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1980
- SIRET du siège
- 24470021700015
- Création de l’établissement
- 1 mars 1983
- Période de l’unité légale
- 31 décembre 2012
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
- Code d’activité du siège
- 84.11Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR07244700217
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 84.11ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 47210, VILLEREAL
- Code postal
- 47210
- Code commune INSEE
- 47324
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 31 décembre 2012
Fiche de la commune : Villeréal →
Voir tout : VILLEREALInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.
Voir tout : Nouvelle-AquitaineÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SIVOM DU CANTON DE VILLEREAL : SIREN 244700217.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 47210, VILLEREAL.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1980.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 24470021700015.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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