Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT

Le SIREN 254700180 identifie SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 254700180 · Cessée · VILLEREAL.

Où se situe SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT en France ?

Le siège déclaré se trouve à VILLEREAL, en région Nouvelle-Aquitaine. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
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Identité et immatriculation

Dénomination publique
SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT
SIREN
254700180
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
Création de l’unité légale
1 janvier 1980
SIRET du siège
25470018000014
Création de l’établissement
1 mars 1983
Période de l’unité légale
19 avril 2018
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 42.91Z — Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Code d’activité du siège
42.91Z
TVA intracommunautaire calculée
FR27254700180

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 42.91Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 47210, VILLEREAL
Code postal
47210
Code commune INSEE
47324
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
19 avril 2018

Fiche de la commune : Villeréal →

Voir tout : VILLEREAL

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Voir tout en France : 42.91Z

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Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.

Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SYNDICAT MIXTE DU DROPT AMONT : SIREN 254700180.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 47210, VILLEREAL.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 42.91Z — Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1980.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 25470018000014.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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