SYND INTER COMM VOIRIE REGION BLETTERANS

Où se situe SYND INTER COMM VOIRIE REGION BLETTERANS en France ?

La commune du siège est BLETTERANS, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SYND INTER COMM VOIRIE REGION BLETTERANS

SIREN

253901862

Catégorie juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)

Création de l’unité légale

24 octobre 1988

SIRET du siège

25390186200016

Création de l’établissement

non renseigné

Période de l’unité légale

29 décembre 1995

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAF1993 — 90.0A

Code d’activité du siège

90.0A

TVA intracommunautaire calculée

FR03253901862

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE, 39140, BLETTERANS

Code postal

39140

Code commune INSEE

39056

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

29 décembre 1995

Fiche de la commune : Bletterans →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SI DES EAUX DES FOULLETONS
• SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU TORTELET
• SYND INTER COM EAUX FONTA LARNAUD REPOTS
• SYND INTER COM MATERNELLE ET PRIMAIRE
• SYND INTER COM VOCAT SCOLA SAINT GERMA A
• SYND INTER COMMUNAL AMENAGEMENT PLAINE
• SYND MIXTE POUR L'ACQUISITION L'AMENAGEMENT L'EXPLOITATION A BUT CULTUREL ET TOURISTIQUE DUSITE DES CARRIERES DE DESNES
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL MATERNELLE ET PRIMAIRE DE DESNES LOMBARD ET RELANS
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAPELLE VOLA
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE COSGES
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE DESNES
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE FONTAINEBRUX

Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SYNDICAT DE COPROPRIETE DUCRET-GERMAIN
• FREDERIC DUVIVIER
• LE NOTRE DAME
• MALLAURY BON
• SCI AFBLETTERANS
• CHANTAL DUTHU
• AU FAITE 39
• SOCIETE D'AVICULTURE DU JURA
• ATEK INVEST 26
• NOAH GUERIN
• STOCK CARS CLUB BLETTERANS
• AKA

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT GROUP NORD
• SYND INTER COM VOIERIE ST-POINT-LAC
• SYND INTER COM AMENA HAUTE VALLEE LOUE
• SYND INTERCOMMUNAL DE VOIERIE DU RUSSEY
• SYNDICAT COLLECTE TRAIT ORDURES MENAGERE
• SYND INTERCOM ACOTRI
• SIVU GESTION PARTIE COMMUNE ASSAIN
• SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT LA DOYE
• SYND INTERCOMMUNAL DE LA PETITE MONTAGNE
• SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT
• SYNDICAT INTER COM ASSAINISSEMENT
• SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.