SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES PARCS ACTIVITES ECONOMIQUES DE VAL SUD MEUSE
Cette fiche concerne SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES PARCS ACTIVITES ECONOMIQUES DE VAL SUD MEUSE, SIREN 255502494. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Syndicat mixte ouvert (7355) · SIREN 255502494 · Cessée · BAR-LE-DUC.
Où se situe SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES PARCS ACTIVITES ECONOMIQUES DE VAL SUD MEUSE en France ?
La commune du siège est BAR-LE-DUC, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES PARCS ACTIVITES ECONOMIQUES DE VAL SUD MEUSE
- SIREN
- 255502494
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert (7355)
- Création de l’unité légale
- 3 mai 2004
- SIRET du siège
- 25550249400016
- Création de l’établissement
- 3 mai 2004
- Sigle
- SM
- Période de l’unité légale
- 20 juin 2017
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Code d’activité du siège
- 84.13Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR11255502494
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 84.13ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- HOTEL DU DEPARTMENT PL PIERRE FRANCOIS GOSSIN, 55000, BAR-LE-DUC
- Code postal
- 55000
- Code commune INSEE
- 55029
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 20 juin 2017
Fiche de la commune : Bar-le-Duc →
Voir tout : BAR-LE-DUCInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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- DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
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- DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
- DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
- DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET
Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DES PARCS ACTIVITES ECONOMIQUES DE VAL SUD MEUSE : SIREN 255502494.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : HOTEL DU DEPARTMENT PL PIERRE FRANCOIS GOSSIN, 55000, BAR-LE-DUC.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 3 mai 2004.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 25550249400016.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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