SYND INTER COM VOIRIE FONTAINE BASSETS

Où se situe SYND INTER COM VOIRIE FONTAINE BASSETS en France ?

À FONTAINE-LES-BASSETS, le siège est rattaché à la région Normandie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SYND INTER COM VOIRIE FONTAINE BASSETS

SIREN

256102831

Catégorie juridique

Institution interdépartementale ou entente (7351)

Création de l’unité légale

26 mai 1951

SIRET du siège

25610283100011

Création de l’établissement

non renseigné

Période de l’unité légale

1 février 1985

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAP — 90.13

Code d’activité du siège

90.13

TVA intracommunautaire calculée

FR23256102831

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

61160, FONTAINE-LES-BASSETS

Code postal

61160

Code commune INSEE

61171

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

non renseigné

Fiche de la commune : Fontaine-les-Bassets →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Entreprises dans la même commune

Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
• GFA DU MOULIN DE FONTAINE
• CLAEYS SAS
• CLAUDE MOULIN
• EARL DU HAUT DE LA RUE
• EARL DU MOULIN DE FONTAINE
• HUGUETTE CLAEYS
• SCI DE LA DIVES
• EURL FRANCK CLAEYS
• CLAEYS MICHEL ET MARCEL
• GFA DU MOULIN

Même activité dans la commune

Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SMIX POUR ETUDE RAMAS ET TRAIT ORDU MENA
• SYND INTER COM ETUDES POUR TRAIT COLLE O
• SYND INTER COM RAMAS ORDUR MENAG ISIGNY
• SICOM RAMAS ORDU MENAGERES PACY SUR EURE
• SYND INTER COM TRAIT ORDUR MENAG REGION
• SICOM RAMASS ET TRAIT ORDURES MENAGERES
• SYND INTER COM VOIRIE POUR MENIE BOECE C
• SICOM VOIRIE POUR CONST CHEMIN RURAL
• SICOM DES CHEMINS RURAUX DE PERVENCHERES
• SYND INTER COM ROUPE SAINT DIDIER SOUS E
• SICOM DE LA VOIRIE DE COURTOMER
• SICOM RAMAS ORDURES MENAG NEUFCHATEL

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.