Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SIVU ETUDES POUR L'AQUEDUC ROMAIN

Pour identifier SIVU ETUDES POUR L'AQUEDUC ROMAIN, retenez le SIREN 256901687. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 256901687 · Cessée · MORNANT.

Où se situe SIVU ETUDES POUR L'AQUEDUC ROMAIN en France ?

À MORNANT, le siège est rattaché à la région Auvergne-Rhône-Alpes. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SIVU ETUDES POUR L'AQUEDUC ROMAIN
SIREN
256901687
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
Création de l’unité légale
15 juillet 1992
SIRET du siège
25690168700010
Création de l’établissement
15 juillet 1992
Période de l’unité légale
23 juillet 1999
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAF1993 — 92.5C
Code d’activité du siège
92.5C
TVA intracommunautaire calculée
FR12256901687

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 92.5C

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 69440, MORNANT
Code postal
69440
Code commune INSEE
69141
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
23 juillet 1999

Fiche de la commune : Mornant →

Voir tout : MORNANT

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : MORNANT

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Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Même activité dans la commune

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Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Voir tout en France : 92.5C

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SIVU ETUDES POUR L'AQUEDUC ROMAIN : SIREN 256901687.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 69440, MORNANT.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 92.5C.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 15 juillet 1992.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 25690168700010.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.

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