SYND INTERCOMMUNAL ETUDE GROUPE SCOLAIRE
Pour identifier SYND INTERCOMMUNAL ETUDE GROUPE SCOLAIRE, retenez le SIREN 258402627. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) · SIREN 258402627 · Active · SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS.
L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.
Où se situe SYND INTERCOMMUNAL ETUDE GROUPE SCOLAIRE en France ?
À SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS, le siège est rattaché à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SYND INTERCOMMUNAL ETUDE GROUPE SCOLAIRE
- SIREN
- 258402627
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
- Création de l’unité légale
- 27 novembre 1989
- SIRET du siège
- 25840262700016
- Création de l’établissement
- 27 novembre 1989
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1995
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 75.1C
- Code d’activité du siège
- 75.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR92258402627
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 75.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 84330, SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
- Code postal
- 84330
- Code commune INSEE
- 84115
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 25 décembre 1995
Fiche de la commune : Saint-Pierre-de-Vassols →
Voir tout : SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'AzurÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SYND INTERCOMMUNAL ETUDE GROUPE SCOLAIRE : SIREN 258402627.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 84330, SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 75.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 27 novembre 1989.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 25840262700016.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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