Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB

Cette fiche concerne SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB, SIREN 259000990. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Syndicat mixte ouvert (7355) · SIREN 259000990 · Active · BELFORT.

Où se situe SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB en France ?

La commune du siège est BELFORT, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB
SIREN
259000990
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert (7355)
Création de l’unité légale
4 janvier 1999
SIRET du siège
25900099000012
Création de l’établissement
4 janvier 1999
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
10 à 19 salariés (données 2024)
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code d’activité du siège
84.13Z
TVA intracommunautaire calculée
FR02259000990

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.13Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
PLACE D'ARMES, 90000, BELFORT
Code postal
90000
Code commune INSEE
90010
Pays
France
Effectif du siège
10 à 19 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Belfort →

Voir tout : BELFORT

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout en France : 84.13Z

Même activité dans la région

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Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB : SIREN 259000990.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : PLACE D'ARMES, 90000, BELFORT.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 4 janvier 1999.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 25900099000012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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