CTRE COM ACTION SOCIALE DU CLAPIER
Pour identifier CTRE COM ACTION SOCIALE DU CLAPIER, retenez le SIREN 261201867. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Centre communal d'action sociale (7361) · SIREN 261201867 · Cessée · LE CLAPIER.
Où se situe CTRE COM ACTION SOCIALE DU CLAPIER en France ?
À LE CLAPIER, le siège est rattaché à la région Occitanie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CTRE COM ACTION SOCIALE DU CLAPIER
- SIREN
- 261201867
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale (7361)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1984
- SIRET du siège
- 26120186700015
- Création de l’établissement
- 1 octobre 1984
- Période de l’unité légale
- 30 novembre 2001
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 85.3K
- Code d’activité du siège
- 85.3K
- TVA intracommunautaire calculée
- FR37261201867
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 85.3KAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 12540, LE CLAPIER
- Code postal
- 12540
- Code commune INSEE
- 12067
- Pays
- France
- Enseignes
- CCAS
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 30 novembre 2001
Fiche de la commune : Le Clapier →
Voir tout : LE CLAPIERInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Occitanie.
Voir tout : OccitanieÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DU CLAPIER : SIREN 261201867.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 12540, LE CLAPIER.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 85.3K.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1984.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 26120186700015.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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