CTRE COM ACTION SOCIAL STE MARIE LAPANOU
Cette fiche concerne CTRE COM ACTION SOCIAL STE MARIE LAPANOU, SIREN 261921902. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Centre communal d'action sociale (7361) · SIREN 261921902 · Cessée · SAINTE-MARIE-LAPANOUZE.
Où se situe CTRE COM ACTION SOCIAL STE MARIE LAPANOU en France ?
La commune du siège est SAINTE-MARIE-LAPANOUZE, sa région Nouvelle-Aquitaine. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CTRE COM ACTION SOCIAL STE MARIE LAPANOU
- SIREN
- 261921902
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale (7361)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1983
- SIRET du siège
- 26192190200019
- Création de l’établissement
- 10 août 1983
- Période de l’unité légale
- 9 décembre 2022
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Code d’activité du siège
- 88.99B
- TVA intracommunautaire calculée
- FR49261921902
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 88.99BAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 19160, SAINTE-MARIE-LAPANOUZE
- Code postal
- 19160
- Code commune INSEE
- 19219
- Pays
- France
- Enseignes
- CCAS
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 9 décembre 2022
Fiche de la commune : Sainte-Marie-Lapanouze →
Voir tout : SAINTE-MARIE-LAPANOUZEInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.
Voir tout : Nouvelle-AquitaineÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 13 juin 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 13 juin 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CTRE COM ACTION SOCIAL STE MARIE LAPANOU : SIREN 261921902.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : HOTEL DE VILLE, 19160, SAINTE-MARIE-LAPANOUZE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a..
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1983.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 26192190200019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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