CTRE COM ACTION SOCIALE DE BICQUELEY
Le SIREN 265402396 identifie CTRE COM ACTION SOCIALE DE BICQUELEY dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Centre communal d'action sociale (7361) · SIREN 265402396 · Cessée · BICQUELEY.
Où se situe CTRE COM ACTION SOCIALE DE BICQUELEY en France ?
Le siège déclaré se trouve à BICQUELEY, en région Grand Est. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE BICQUELEY
- SIREN
- 265402396
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale (7361)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1992
- SIRET du siège
- 26540239600013
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1992
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2016
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Code d’activité du siège
- 88.99B
- TVA intracommunautaire calculée
- FR63265402396
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 88.99BAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE 500 RUE NICOLAS CHENIN, 54200, BICQUELEY
- Code postal
- 54200
- Code commune INSEE
- 54073
- Pays
- France
- Enseignes
- CCAS
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2016
Fiche de la commune : Bicqueley →
Voir tout : BICQUELEYInformations pratiques et rectifications
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BICQUELEY : SIREN 265402396.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE 500 RUE NICOLAS CHENIN, 54200, BICQUELEY.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a..
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1992.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 26540239600013.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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