Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

CAISSE DES ECOLES DE LES FESSEY

Le SIREN 267006344 identifie CAISSE DES ECOLES DE LES FESSEY dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Caisse des écoles (7362) · SIREN 267006344 · Active · LES FESSEY.

Où se situe CAISSE DES ECOLES DE LES FESSEY en France ?

Le siège déclaré se trouve à LES FESSEY, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
CAISSE DES ECOLES DE LES FESSEY
SIREN
267006344
Catégorie juridique
Caisse des écoles (7362)
Création de l’unité légale
1 janvier 1986
SIRET du siège
26700634400019
Création de l’établissement
1 janvier 1986
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
Code d’activité du siège
88.99B
TVA intracommunautaire calculée
FR28267006344

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 88.99B

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 70310, LES FESSEY
Code postal
70310
Code commune INSEE
70233
Pays
France
Enseignes
CDE
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Les Fessey →

Voir tout : LES FESSEY

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

CAISSE DES ECOLES DE LES FESSEY : SIREN 267006344.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 70310, LES FESSEY.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a..

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1986.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 26700634400019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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