Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

CTRE COM ACTION SOCIALE DE PENCHARD

Le SIREN 267704104 identifie CTRE COM ACTION SOCIALE DE PENCHARD dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Centre communal d'action sociale (7361) · SIREN 267704104 · Cessée · PENCHARD.

Où se situe CTRE COM ACTION SOCIALE DE PENCHARD en France ?

Le siège déclaré se trouve à PENCHARD, en région Île-de-France. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PENCHARD
SIREN
267704104
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale (7361)
Création de l’unité légale
1 janvier 1964
SIRET du siège
26770410400012
Création de l’établissement
1 mars 1983
Période de l’unité légale
31 décembre 2022
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
Code d’activité du siège
88.99B
TVA intracommunautaire calculée
FR48267704104

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 88.99B

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 77124, PENCHARD
Code postal
77124
Code commune INSEE
77358
Pays
France
Enseignes
CCAS
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
31 décembre 2022

Fiche de la commune : Penchard →

Voir tout : PENCHARD

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

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Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Voir tout en France : 88.99B

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : Île-de-France

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Île-de-France.

Voir tout : Île-de-France

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

CTRE COM ACTION SOCIALE DE PENCHARD : SIREN 267704104.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 77124, PENCHARD.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a..

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1964.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 26770410400012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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