ASS FONCIERE DE SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
Pour identifier ASS FONCIERE DE SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, retenez le SIREN 295802367. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Association syndicale autorisée (7321) · SIREN 295802367 · Cessée · SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS.
Où se situe ASS FONCIERE DE SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS en France ?
À SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS FONCIERE DE SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
- SIREN
- 295802367
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée (7321)
- Création de l’unité légale
- non renseigné
- SIRET du siège
- 29580236700017
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 20 novembre 1987
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAP — 90.12
- Code d’activité du siège
- 90.12
- TVA intracommunautaire calculée
- FR91295802367
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 90.12Adresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 58220, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
- Code postal
- 58220
- Code commune INSEE
- 58236
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 20 novembre 1987
Fiche de la commune : Sainte-Colombe-des-Bois →
Voir tout : SAINTE-COLOMBE-DES-BOISInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.
Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
Autres entreprises à la même adresse
Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.
- SYND INTER COM DISTR EAU RURALE REGION D
- SYND INTER COM ELECT VALLEE NOHAIN
- SYND INTER COM REGRO PEDAG CIEZ COULO PE
- SIVU POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE CESSY LES BOI
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE CIEZ
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE DONZY
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE PERROY
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE COLOMB
- ASA ASSAINISSEMENT CREZAN
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT CESSY-LES-BOIS
- ASA DRAINAGE ASSAINISSEMENT DE DONZY
Entreprises dans la même commune
Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.
- FESTICOLOMBE
- COMPAGNIE KAIOU
- COMMUNE DE SAINTE COLOMBE DES BOIS
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE COLOMB
- NICOLAS DELOURME
- STRATEGIE FORMAT CONSEIL COMMUNICATION
- JACQUES FARNAULT
- SCI PAR 3
- EARL DE LA FOLIE
- DANIEL PERREAU
- SCDF DESNOYERS BRANDON LUCKY SNACK
- NICOLE LEMOINE
Même activité dans la commune
Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.
Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.
Voir tout en France : 90.12Même activité dans la région
Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.
- SYND MIXTE ETUDES DE HAUTE SEINE
- SYND AMENAGEMENT ABORDS LAC DE CHALAIN
- SYND INTER COM LONS SUD POUR ENTRE DOMAI
- SYND MIXTE INSTI ECHAN ET FORMA PORT-LES
- SYND INTER COMMUNAL AMENAGEMENT PLAINE
- SYND MIXTE POUR DEVELOP INDUSTRIEL DE
- SMIX DEVELOPP INDUST PESMES SOC CLARILAC
- SYND INTER COM ETUDES AMENAG BREUCHIN
- SYND INTER POUR REHAB HABIT ANCIEN DANS
- SYND INTER COM ETUDES POUR COLLE ET TRAI
- SYND INTER COM POUR CONST UN COLLE ROCHE
- SYND INTER COM POUR LE PERSONNEL COM
Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS FONCIERE DE SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS : SIREN 295802367.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 58220, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 90.12.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29580236700017.
Quelle région pour le siège ?
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
Poursuivre dans le répertoire
Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.
Communes
- SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
- SAINTE COLOMBE DE PEYRE
- SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE
- SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS
- SAINTE-COLOMBE
- SAINTE COLOMBE
- SAINTE-CHRISTINE
- SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE
- SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
- SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
- SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
- SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON