Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE FOURNOLS

Cette fiche concerne ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE FOURNOLS, SIREN 296301278. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association syndicale autorisée (7321) · SIREN 296301278 · Cessée · FOURNOLS.

Où se situe ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE FOURNOLS en France ?

La commune du siège est FOURNOLS, sa région Auvergne-Rhône-Alpes. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE FOURNOLS
SIREN
296301278
Catégorie juridique
Association syndicale autorisée (7321)
Création de l’unité légale
non renseigné
SIRET du siège
29630127800010
Création de l’établissement
non renseigné
Période de l’unité légale
27 novembre 1997
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAF1993 — 70.1C
Code d’activité du siège
70.1C
TVA intracommunautaire calculée
FR17296301278

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 70.1C

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
HOTEL DE VILLE, 63980, FOURNOLS
Code postal
63980
Code commune INSEE
63162
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
27 novembre 1997

Fiche de la commune : Fournols →

Voir tout : FOURNOLS

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE FOURNOLS : SIREN 296301278.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : HOTEL DE VILLE, 63980, FOURNOLS.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 70.1C.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 29630127800010.

Quelle région pour le siège ?

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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