ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE SAINT AGNAN

Où se situe ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE SAINT AGNAN en France ?

La commune du siège est SAINT-AGNAN, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE SAINT AGNAN

SIREN

297100950

Catégorie juridique

Association foncière de remembrement (7323)

Création de l’unité légale

19 juin 1965

SIRET du siège

29710095000015

Création de l’établissement

non renseigné

Période de l’unité légale

20 décembre 1993

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAF1993 — 70.1C

Code d’activité du siège

70.1C

TVA intracommunautaire calculée

FR29297100950

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE, 71160, SAINT-AGNAN

Code postal

71160

Code commune INSEE

71382

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

20 décembre 1993

Fiche de la commune : Saint-Agnan →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• CTRE COM ACTION SOCIALE DE GILLY-SUR-LOI
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE LES GUERREAUX
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA MOTTE-SAIN
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE PERRIGNY-SUR-
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE RIGNY-SUR-ARR
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT-AGNAN
• SERVICE DES EAUX DE LA MOTTE SAINT JEAN
• SCE CANTINE DE LA MOTTE SAINT JEAN
• CUMA DU VAL DE LOIRE
• C.U.M.A. DES ROCHERS
• ASS SPORTIVE DE SAINT AGNAN
• GYMNASTIQUE GILLYSSOISE

Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• E&A INVESTISSEMENT
• TOLOUTIM
• CELINE LABAUNE
• MERAMA
• COMMUNE DE SAINT-AGNAN
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT-AGNAN
• SCE ASSAINISSEMENT DE SAINT AGNAN
• ETABLISSEMENTS LAROYE
• ROBERT PERRAUDIN
• CUMA DU VAL DE LOIRE
• BERNARD ROBERT
• PAUL BORDELAIS

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
• SYND MIXTE ETUDES ALIMENT EAU EST DEPART
• SYND MIXTE DU BASSIN DE LA VOUGE
• SI DU COLLEGE PLAINE VAL SAONE
• SYNDICAT MIXTE BEAUNE EXPOSITION
• SYND INTER COM ETUDES CANTON DU RUSSEY
• SYND INTER COM PAYS DES QUATRE CANTONS
• SYND MIXTE AMENA DEVEL PAYS AMANC LEVIER
• SYND MIXTE AVANNE-AVENEY RANCENAY POUR
• SYND INTER COM ANIMATION LOISIRS DE
• SYNDICAT MIXE DU PAYS DU LOMONT
• SYND INTER COMM AMEN DEVEL ECONOM TOURIS

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.