Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASS SYNDICALE DE LA MADELEINE

Cette fiche concerne ASS SYNDICALE DE LA MADELEINE, SIREN 298503210. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association syndicale autorisée (7321) · SIREN 298503210 · Active · NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.

Où se situe ASS SYNDICALE DE LA MADELEINE en France ?

La commune du siège est NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, sa région Pays de la Loire. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASS SYNDICALE DE LA MADELEINE
SIREN
298503210
Catégorie juridique
Association syndicale autorisée (7321)
Création de l’unité légale
1 janvier 1995
SIRET du siège
29850321000015
Création de l’établissement
1 janvier 1995
Période de l’unité légale
25 décembre 1999
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code d’activité du siège
42.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR16298503210

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 42.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code postal
85330
Code commune INSEE
85163
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
25 décembre 1999

Fiche de la commune : Noirmoutier-en-l'Île →

Voir tout : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Pays de la Loire.

Voir tout : Pays de la Loire

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASS SYNDICALE DE LA MADELEINE : SIREN 298503210.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1995.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 29850321000015.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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