FOYER ACCUEIL PERSONNES RETRAITE

Où se situe FOYER ACCUEIL PERSONNES RETRAITE en France ?

À SAINT-MARTIN-EN-BRESSE, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

FOYER ACCUEIL PERSONNES RETRAITE

SIREN

305376667

Catégorie juridique

Association déclarée (9220)

Création de l’unité légale

non renseigné

SIRET du siège

30537666700013

Création de l’établissement

non renseigné

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Économie sociale et solidaire

Oui

Période de l’unité légale

1 janvier 2008

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 87.30A — Hébergement social pour personnes âgées

Code d’activité du siège

87.30A

TVA intracommunautaire calculée

FR30305376667

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

5 RUE DU BOURG, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Code postal

71620

Code commune INSEE

71456

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2008

Fiche de la commune : Saint-Martin-en-Bresse →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

1. 20 mars 2025 — Procédures collectives · Avis initial · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Bulletin A, annonce 3277 Lire l’avis A202500563277
2. 8 mars 2022 — Procédures collectives · Avis initial · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône · Dépôt de l'état des créances · Bulletin A, annonce 3147 Lire l’avis A202200473147

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SCI DES GRUBES
• LAURENCE LABOURIAUX

Entreprises dans la même commune

Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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• COUNTRY TEAM SAINT MARTIN
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• COLLEGE OLIVIER DE LA MARCHE
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• SCE ASSAINISSEMENT ST MARTIN EN BRESSE
• ANTOINE GORGOGLIONE
• GERARD GAUTHIER
• RIVE GAUCHE

Même activité dans la commune

Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SHOMRE HA HAIM
• LIENS ET PARTAGE
• MELOISE
• MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER
• RESIDENCE AUTONOMIE DE L'EAU VIVE
• SIVU GESTION ET EXPLOIT MAISON RETRAITE
• MAISON DE RETRAITE MOULINS ENGILBERT
• MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA
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• MAISON DE RETRAITE LA CHATONNIERE
• ASS GESTION LOGEM FOYER POUILLY EN AUXOI
• ASSOC LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

5 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.