CAISSE REGLEMENT PECUNIER AVOCATS

Où se situe CAISSE REGLEMENT PECUNIER AVOCATS en France ?

La commune du siège est MONT-DE-MARSAN, sa région Nouvelle-Aquitaine. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

CAISSE REGLEMENT PECUNIER AVOCATS

SIREN

314342882

Catégorie juridique

Association déclarée (9220)

Création de l’unité légale

1 janvier 1978

SIRET du siège

31434288200029

Création de l’établissement

1 janvier 1998

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

RNA

W402003112

Sigle

CARPA

Économie sociale et solidaire

Non

Période de l’unité légale

30 avril 2017

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 94.11Z — Activités des organisations patronales et consulaires

Code d’activité du siège

94.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR90314342882

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

22 RUE MAUBEC, 40000, MONT-DE-MARSAN

Code postal

40000

Code commune INSEE

40192

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

7 novembre 2023

Fiche de la commune : Mont-de-Marsan →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• ASS ORDRE DES AVOCATS

Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• VETEMENTS DE VERDUN
• RAYMOND HOCHMAN
• MATIS MALLIE
• MEHDI AHMANI
• FLORE GPT
• SILOE JIMENEZ
• NOVA'GEST
• ENERGIES COMMUNES EN GASCOGNE
• VALENTIN DUPOUY CARRESSE
• KEVIN LATAPIE
• GT IMMO
• MDK

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• CENTRE D'ETUDES DES PALMIPEDES DU SUD-OUEST
• CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DES LANDES
• CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DES LANDES
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
• UPL UNION PATRONALE DES LANDES
• LANDES CONSEIL ELEVAGE
• FED DEP GROUP DEF ORGANISMES NUISIBLES
• SYNDICAT VINS PAYS DES LANDES ET TERROIR
• SYNDICAT REGIONAL DES PISICULTEURS DU SO
• ASS ORDRE DES AVOCATS
• SYND DEPT ELEVAGE PORCIN DES LANDES
• FEDER DEP BOULANGERIE

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• MAURICE CAZAUBON
• LE COLLECTIF DES COMMUNICANTS ET DES CREATIFS
• CONFRERIE DU CHATAIGNIER, DE LA CHATAIGNE ET DU CHAMPIGNON
• RESEAU TEANA
• UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE
• COMICE AGRICOLE DE LAGOR
• COMITE DE FOIRE DE LABRIT
• FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS CULTURE
• EDT DES CHARENTES
• LES CO'PAINS DE LA FLAMME
• ROUTES DE FRANCE LIMOUSIN
• UNION REGIONALE DES SYNDICAT DEPARTEMENTAUX

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

30 juillet 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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