ASS COPRO IMMEUBLE HTS DE CESSON BAT D
Pour identifier ASS COPRO IMMEUBLE HTS DE CESSON BAT D, retenez le SIREN 352282859. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Syndicat de copropriété (9110) · SIREN 352282859 · Cessée · CESSON-SEVIGNE.
Où se situe ASS COPRO IMMEUBLE HTS DE CESSON BAT D en France ?
À CESSON-SEVIGNE, le siège est rattaché à la région Bretagne. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS COPRO IMMEUBLE HTS DE CESSON BAT D
- SIREN
- 352282859
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété (9110)
- Création de l’unité légale
- 9 novembre 1989
- SIRET du siège
- 35228285900011
- Création de l’établissement
- 9 novembre 1989
- Période de l’unité légale
- 31 décembre 1998
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 70.3C
- Code d’activité du siège
- 70.3C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR27352282859
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.3CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 175 RUE DE BELLE EPINE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Code postal
- 35510
- Code commune INSEE
- 35051
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 31 décembre 1998
Fiche de la commune : Cesson-Sévigné →
Voir tout : CESSON-SEVIGNEInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
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Région du siège : Bretagne.
Voir tout : BretagneÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS COPRO IMMEUBLE HTS DE CESSON BAT D : SIREN 352282859.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 175 RUE DE BELLE EPINE, 35510, CESSON-SEVIGNE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.3C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 9 novembre 1989.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 35228285900011.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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