Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS DES COTES D'ARMOR

Le SIREN 380040196 identifie COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS DES COTES D'ARMOR dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 380040196 · Active · PLOUFRAGAN.

Où se situe COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS DES COTES D'ARMOR en France ?

Le siège déclaré se trouve à PLOUFRAGAN, en région Bretagne. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS DES COTES D'ARMOR
SIREN
380040196
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
14 décembre 1976
SIRET du siège
38004019600038
Création de l’établissement
1 août 2008
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
RNA
W221000183
Sigle
CD22 SPORTS POUR TOU
Effectif de l’unité légale
6 à 9 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
10 avril 2015
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 93.19Z — Autres activités liées au sport
Code d’activité du siège
93.19Z
TVA intracommunautaire calculée
FR60380040196

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 93.19Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS 18 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 22440, PLOUFRAGAN
Code postal
22440
Code commune INSEE
22215
Pays
France
Effectif du siège
6 à 9 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
10 avril 2015

Fiche de la commune : Ploufragan →

Voir tout : PLOUFRAGAN

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout : PLOUFRAGAN

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : PLOUFRAGAN

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 93.19Z

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : Bretagne

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bretagne.

Voir tout : Bretagne

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS DES COTES D'ARMOR : SIREN 380040196.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS 18 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 22440, PLOUFRAGAN.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 93.19Z — Autres activités liées au sport.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 14 décembre 1976.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 38004019600038.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.

Communes

Régions

Activités