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SOCIETE COMMERCIALE BOURGUIGNONNE

Cette fiche concerne SOCIETE COMMERCIALE BOURGUIGNONNE, SIREN 400984134. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) · SIREN 400984134 · Cessée · MARCILLY-LES-BUXY.

Où se situe SOCIETE COMMERCIALE BOURGUIGNONNE en France ?

La commune du siège est MARCILLY-LES-BUXY, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
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Identité et immatriculation

Dénomination publique
SOCIETE COMMERCIALE BOURGUIGNONNE
SIREN
400984134
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Création de l’unité légale
2 mai 1995
SIRET du siège
40098413400025
Création de l’établissement
15 juin 1996
Période de l’unité légale
31 août 1998
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAF1993 — 51.3C
Code d’activité du siège
51.3C
TVA intracommunautaire calculée
FR27400984134

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 51.3C

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
LE MARTRAT, 71390, MARCILLY-LES-BUXY
Code postal
71390
Code commune INSEE
71277
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
31 août 1998

Fiche de la commune : Marcilly-lès-Buxy →

Voir tout : MARCILLY-LES-BUXY

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout : MARCILLY-LES-BUXY

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Même activité dans la commune

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Voir tout en France : 51.3C

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SOCIETE COMMERCIALE BOURGUIGNONNE : SIREN 400984134.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : LE MARTRAT, 71390, MARCILLY-LES-BUXY.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 51.3C.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 2 mai 1995.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 40098413400025.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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