Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

NOTAIRES 1607

Cette fiche concerne NOTAIRES 1607, SIREN 413510546. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) · SIREN 413510546 · Active · CHARENTON-LE-PONT.

Où se situe NOTAIRES 1607 en France ?

La commune du siège est CHARENTON-LE-PONT, sa région Île-de-France. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
NOTAIRES 1607
SIREN
413510546
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Création de l’unité légale
28 avril 1997
SIRET du siège
41351054600018
Création de l’établissement
28 avril 1997
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
10 à 19 salariés (données 2024)
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
Code d’activité du siège
69.10Z
TVA intracommunautaire calculée
FR08413510546

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 69.10Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
4 PLACE ARTHUR DUSSAULT, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Code postal
94220
Code commune INSEE
94018
Pays
France
Effectif du siège
10 à 19 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Charenton-le-Pont →

Voir tout : CHARENTON-LE-PONT

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Île-de-France.

Voir tout : Île-de-France

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

NOTAIRES 1607 : SIREN 413510546.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 4 PLACE ARTHUR DUSSAULT, 94220, CHARENTON-LE-PONT.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 28 avril 1997.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 41351054600018.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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