Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

BUREAU COMMUN HUISSIERS JUSTICE DE PAU

Cette fiche concerne BUREAU COMMUN HUISSIERS JUSTICE DE PAU, SIREN 421689738. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Société civile de moyens (6589) · SIREN 421689738 · Cessée · PAU.

Où se situe BUREAU COMMUN HUISSIERS JUSTICE DE PAU en France ?

La commune du siège est PAU, sa région Nouvelle-Aquitaine. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
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Identité et immatriculation

Dénomination publique
BUREAU COMMUN HUISSIERS JUSTICE DE PAU
SIREN
421689738
Catégorie juridique
Société civile de moyens (6589)
Création de l’unité légale
1 janvier 1999
SIRET du siège
42168973800019
Création de l’établissement
1 janvier 1999
Période de l’unité légale
10 mars 2023
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 82.19Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Code d’activité du siège
82.19Z
TVA intracommunautaire calculée
FR76421689738

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 82.19Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
PALAIS DE JUSTICE PLACE DE LA LIBERATION, 64000, PAU
Code postal
64000
Code commune INSEE
64445
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
10 mars 2023

Fiche de la commune : Pau →

Voir tout : PAU

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.

Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
17 juin 2026
Mise à jour du siège à la source
17 juin 2026

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

BUREAU COMMUN HUISSIERS JUSTICE DE PAU : SIREN 421689738.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : PALAIS DE JUSTICE PLACE DE LA LIBERATION, 64000, PAU.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 82.19Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1999.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 42168973800019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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