Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Pour identifier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, retenez le SIREN 422097683. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (4110) · SIREN 422097683 · Active · SAINT-ETIENNE.

Où se situe ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES en France ?

À SAINT-ETIENNE, le siège est rattaché à la région Auvergne-Rhône-Alpes. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN
422097683
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (4110)
Création de l’unité légale
14 octobre 1998
SIRET du siège
42209768300037
Création de l’établissement
28 juin 2010
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Sigle
EPORA
Effectif de l’unité légale
50 à 99 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
31 décembre 2009
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code d’activité du siège
84.13Z
TVA intracommunautaire calculée
FR62422097683

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 84.13Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
2 AVENUE GRUNER, 42000, SAINT-ETIENNE
Code postal
42000
Code commune INSEE
42218
Pays
France
Effectif du siège
50 à 99 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
28 juin 2010

Fiche de la commune : Saint-Étienne →

Voir tout : SAINT-ETIENNE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Bulletin B, annonce 2493 Lire l’avis B202600512493
  2. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Bulletin B, annonce 2001 Lire l’avis B202600012001
  3. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Bulletin B, annonce 1342 Lire l’avis B202400291342
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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES : SIREN 422097683.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 2 AVENUE GRUNER, 42000, SAINT-ETIENNE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 84.13Z — Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 14 octobre 1998.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 42209768300037.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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