ASS 4 CANTONS POUR AIDE ET TENDRESSE
Pour identifier ASS 4 CANTONS POUR AIDE ET TENDRESSE, retenez le SIREN 422867739. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Association déclarée (9220) · SIREN 422867739 · Active · VENISEY.
Où se situe ASS 4 CANTONS POUR AIDE ET TENDRESSE en France ?
À VENISEY, le siège est rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS 4 CANTONS POUR AIDE ET TENDRESSE
- SIREN
- 422867739
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- Création de l’unité légale
- 13 février 1995
- SIRET du siège
- 42286773900019
- Création de l’établissement
- 13 février 1995
- Économie sociale et solidaire
- Oui
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2008
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Code d’activité du siège
- 94.99Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR78422867739
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 94.99ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- ANNY DELAITRE PRESIDENTE ROUTE DE JUSSEY, 70500, VENISEY
- Code postal
- 70500
- Code commune INSEE
- 70545
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2008
Fiche de la commune : Venisey →
Voir tout : VENISEYInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.
Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
Autres entreprises à la même adresse
Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.
Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.
Voir tout : VENISEYEntreprises dans la même commune
Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.
- BENEDICTE GEVAERT
- COMMUNE DE VENISEY
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE VENISEY
- ASSOCIATION FONCIERE REMEMBRENT VENISEY
- ASA DE LA MONT AUX PIES
- BENOIT FORTIER
- GAEC LAPREVOTE
- SCDF GOUILLON HAYOTTE
- CHRISTOPHE CHARREAU
- YVONNE BILLEREY
- ELEVAGE LE PARTERRE
- SARL GOUILLON HAYOTTE
Même activité dans la commune
Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.
Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.
Voir tout en France : 94.99ZMême activité dans la région
Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.
- ASSOCIATION IMMOBILIERE
- LA VIGNE DU MONT RIVEL
- LES P'TITS ECOLIERS CHASSY-CLESSY
- BUREAU DES ETUDIANTS DE CODA DIJON
- COMITE DES FETES DE THOIRETTE COISIA
- FONDATIONS D'ENTREPRISE SOLIDARITES ET TRANSITIONS CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE
- UNE PATTE EN OR - RENAISSANCE
- MAISON DES FEMMES DU JURA
- ASSOCIATION BEAUCOURTOISE D'HISTOIRE
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES D'ORCHAMPS
- CLUB CENTRE-EUROPEEN DE SCIENCES PO
- ASSOCIATION CHA.BADA & CIE
Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 6 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS 4 CANTONS POUR AIDE ET TENDRESSE : SIREN 422867739.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : ANNY DELAITRE PRESIDENTE ROUTE DE JUSSEY, 70500, VENISEY.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 13 février 1995.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 42286773900019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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