LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN

Où se situe LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN en France ?

Le siège déclaré se trouve à SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR, en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN

SIREN

439068412

Catégorie juridique

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)

Création de l’unité légale

27 juillet 2001

SIRET du siège

43906841200014

Création de l’établissement

27 juillet 2001

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Noms commerciaux

LE SERVEUR JUDICIAIRE

Période de l’unité légale

24 juin 2025

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes

Code d’activité du siège

63.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR53439068412

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

DOMAINE DE LA SOURCE IMPASSE DE LA SOURCE, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR

Code postal

69270

Code commune INSEE

69233

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

24 juin 2025

Fiche de la commune : Saint-Romain-au-Mont-d'Or →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

1. 6 juillet 2025 — Radiations · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Bulletin B, annonce 8902 Lire l’avis B202501288902
2. 12 juin 2025 — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Bulletin C, annonce 2873 Lire l’avis C202501112873
3. 23 mai 2025 — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Bulletin B, annonce 2691 Lire l’avis B202500992691

Chiffre d’affaires et résultat net

Ratios BCE/INPI publics : une ligne par clôture et type de bilan. Les types restent séparés. Zéro et valeur absente sont distingués.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• GROUPE SERVEUR

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• EDDY LATAMNA
• ARIES ARCHITECTURE
• ROBERTE GRAND
• NEPA'LYONNES
• LEZ'ARTS DU TALUS
• BRET INGENIERIE
• DJPM CONSULTING
• SCI CBAM CANUTS
• CLAIRE JOUNIN
• COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR
• CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
• ROBERT BILLON

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• ARTMARKET.COM
• ART AUCTION SERVER
• EDITIONS VAN WILDER

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• ILONA SCHMITT
• CLOUDPARSE
• CLEMENT RAMIS
• VIRGINIE POUZOLS
• ALICE BOUSSEYROUX
• WECOSEND
• CHRISTIAN RATERON
• MK DELIVERY
• STEPHAN PUGET
• KARIBU
• CLASSICO APP
• T-IMAGMEDIK

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

3 juillet 2025

Mise à jour du siège à la source

3 juillet 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.