ASL GF DE PONT DE RHAU ET DE SULAUZE
Le SIREN 479017816 identifie ASL GF DE PONT DE RHAU ET DE SULAUZE dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Association syndicale libre (9150) · SIREN 479017816 · Active · MIRAMAS.
Où se situe ASL GF DE PONT DE RHAU ET DE SULAUZE en France ?
Le siège déclaré se trouve à MIRAMAS, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASL GF DE PONT DE RHAU ET DE SULAUZE
- SIREN
- 479017816
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre (9150)
- Création de l’unité légale
- 6 janvier 1995
- SIRET du siège
- 47901781600022
- Création de l’établissement
- 5 février 2026
- Économie sociale et solidaire
- Oui
- Période de l’unité légale
- 5 février 2026
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 68.32A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Code d’activité du siège
- 68.32A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR12479017816
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 68.32AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- LA MAGNANERIE CHEMIN DE SULAUZE, 13140, MIRAMAS
- Code postal
- 13140
- Code commune INSEE
- 13063
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 5 février 2026
Fiche de la commune : Miramas →
Voir tout : MIRAMASInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'AzurÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 2 avril 2026
- Mise à jour du siège à la source
- 1 avril 2026
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASL GF DE PONT DE RHAU ET DE SULAUZE : SIREN 479017816.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : LA MAGNANERIE CHEMIN DE SULAUZE, 13140, MIRAMAS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 68.32A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 6 janvier 1995.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 47901781600022.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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