D ENQUETE ET MEDIATION
Pour identifier D ENQUETE ET MEDIATION, retenez le SIREN 498451467. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Association déclarée (9220) · SIREN 498451467 · Cessée · ROCHEFORT.
Où se situe D ENQUETE ET MEDIATION en France ?
À ROCHEFORT, le siège est rattaché à la région Nouvelle-Aquitaine. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- D ENQUETE ET MEDIATION
- SIREN
- 498451467
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- Création de l’unité légale
- 1 mars 2007
- SIRET du siège
- 49845146700019
- Création de l’établissement
- 1 mars 2007
- Période de l’unité légale
- 1 mars 2007
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev1 — 93.0N
- Code d’activité du siège
- 93.0N
- TVA intracommunautaire calculée
- FR85498451467
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 93.0NAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- PALAIS DE JUSTICE RUE CHANZY, 17300, ROCHEFORT
- Code postal
- 17300
- Code commune INSEE
- 17299
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 1 mars 2007
Fiche de la commune : Rochefort →
Voir tout : ROCHEFORTInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.
Voir tout : Nouvelle-AquitaineÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
D ENQUETE ET MEDIATION : SIREN 498451467.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : PALAIS DE JUSTICE RUE CHANZY, 17300, ROCHEFORT.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 93.0N.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 mars 2007.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 49845146700019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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