Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

STOVEN-JACQUART NOTAIRES

Pour identifier STOVEN-JACQUART NOTAIRES, retenez le SIREN 499851459. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) · SIREN 499851459 · Active · SAINT-OMER.

Où se situe STOVEN-JACQUART NOTAIRES en France ?

À SAINT-OMER, le siège est rattaché à la région Hauts-de-France. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
STOVEN-JACQUART NOTAIRES
SIREN
499851459
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Création de l’unité légale
6 septembre 2007
SIRET du siège
49985145900028
Création de l’établissement
29 décembre 2017
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Noms commerciaux
PAUL STOVEN GUILLAUME JACQUART
Effectif de l’unité légale
10 à 19 salariés (données 2024)
Période de l’unité légale
29 décembre 2017
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
Code d’activité du siège
69.10Z
TVA intracommunautaire calculée
FR58499851459

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 69.10Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
27 RUE ALLENT, 62500, SAINT-OMER
Code postal
62500
Code commune INSEE
62765
Pays
France
Effectif du siège
10 à 19 salariés (données 2024)
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
29 décembre 2017

Fiche de la commune : Saint-Omer →

Voir tout : SAINT-OMER

Informations pratiques et rectifications

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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  2. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Bulletin C, annonce 4218 Lire l’avis C202301904218
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Chiffre d’affaires et résultat net

Ratios BCE/INPI publics : une ligne par clôture et type de bilan. Les types restent séparés. Zéro et valeur absente sont distingués.

Montants en euros ; type de bilan source.
ClôtureTypeChiffre d’affairesRésultat netEBEMarge EBE (source)Endettement (source)Liquidité (source)
31 décembre 2017C2 367 893 €276 902 €411 560 €17,38132,571343,895

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la commune

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Hauts-de-France.

Voir tout : Hauts-de-France

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

STOVEN-JACQUART NOTAIRES : SIREN 499851459.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 27 RUE ALLENT, 62500, SAINT-OMER.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 6 septembre 2007.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 49985145900028.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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