Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Cette fiche concerne REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SIREN 504333766. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (4140) · SIREN 504333766 · Active · MIRAMONT-DE-COMMINGES.

Où se situe REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE en France ?

La commune du siège est MIRAMONT-DE-COMMINGES, sa région Occitanie. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
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Identité et immatriculation

Dénomination publique
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
SIREN
504333766
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial (4140)
Création de l’unité légale
27 mars 2007
SIRET du siège
50433376600013
Création de l’établissement
27 mars 2007
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
3 à 5 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
31 décembre 2015
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 35.11Z — Production d'électricité
Code d’activité du siège
35.13Z
TVA intracommunautaire calculée
FR63504333766

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 35.11Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE 4 RUE DAUPHINE, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES
Code postal
31800
Code commune INSEE
31344
Pays
France
Effectif du siège
3 à 5 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
27 mars 2007

Fiche de la commune : Miramont-de-Comminges →

Voir tout : MIRAMONT-DE-COMMINGES

Informations pratiques et rectifications

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Modifications diverses · Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Bulletin B, annonce 680 Lire l’avis B20210178680
  2. — Modifications diverses · Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Bulletin B, annonce 860 Lire l’avis B20210137860
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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Occitanie.

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États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE : SIREN 504333766.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE 4 RUE DAUPHINE, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 35.11Z — Production d'électricité.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 27 mars 2007.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 50433376600013.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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