Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT

Cette fiche concerne PATRIMOINE DEVELOPPEMENT, SIREN 505294082. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) · SIREN 505294082 · Cessée · ETIENVILLE.

Où se situe PATRIMOINE DEVELOPPEMENT en France ?

La commune du siège est ETIENVILLE, sa région Normandie. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
PATRIMOINE DEVELOPPEMENT
SIREN
505294082
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Création de l’unité légale
1 juillet 2008
SIRET du siège
50529408200019
Création de l’établissement
1 juillet 2008
Noms commerciaux
PATRIMOINE DEVELOPPEMENT
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
31 octobre 2022
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 91.03Z — Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Code d’activité du siège
91.03Z
TVA intracommunautaire calculée
FR14505294082

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 91.03Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
CHATEAU DE LA COUR, 50360, ETIENVILLE
Code postal
50360
Code commune INSEE
50177
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
31 octobre 2022

Fiche de la commune : Étienville →

Voir tout : ETIENVILLE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

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Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Voir tout en France : 91.03Z

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Normandie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT : SIREN 505294082.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : CHATEAU DE LA COUR, 50360, ETIENVILLE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 91.03Z — Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 juillet 2008.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 50529408200019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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