Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BALAN ET BELIGNEUX

Cette fiche concerne UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BALAN ET BELIGNEUX, SIREN 537901126. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association déclarée (9220) · SIREN 537901126 · Active · BELIGNEUX.

Où se situe UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BALAN ET BELIGNEUX en France ?

La commune du siège est BELIGNEUX, sa région Auvergne-Rhône-Alpes. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BALAN ET BELIGNEUX
SIREN
537901126
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
2 décembre 2010
SIRET du siège
53790112600012
Création de l’établissement
2 décembre 2010
RNA
W012003476
Sigle
BEBA ARTCOM
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
2 décembre 2010
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR41537901126

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
LA VALBONNE 62 ROUTE DE LYON, 01360, BELIGNEUX
Code postal
01360
Code commune INSEE
01032
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
2 décembre 2010

Fiche de la commune : Béligneux →

Voir tout : BELIGNEUX

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BALAN ET BELIGNEUX : SIREN 537901126.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : LA VALBONNE 62 ROUTE DE LYON, 01360, BELIGNEUX.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 2 décembre 2010.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 53790112600012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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