Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC

FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC figure dans Sirene sous le numéro 778213181. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.

Syndicat patronal (8420) · SIREN 778213181 · Active · BRETENIERE.

Où se situe FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC en France ?

Sirene situe le siège à BRETENIERE, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC
SIREN
778213181
Catégorie juridique
Syndicat patronal (8420)
Création de l’unité légale
non renseigné
SIRET du siège
77821318100036
Création de l’établissement
18 novembre 2015
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
10 à 19 salariés (données 2024)
Période de l’unité légale
18 novembre 2015
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.11Z — Activités des organisations patronales et consulaires
Code d’activité du siège
94.11Z
TVA intracommunautaire calculée
FR02778213181

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.11Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
1 RUE DES COULOTS, 21110, BRETENIERE
Code postal
21110
Code commune INSEE
21106
Pays
France
Effectif du siège
10 à 19 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
18 novembre 2015

Fiche de la commune : Bretenière →

Voir tout : BRETENIERE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

FEDER DEPART SYND EXPL AGRIC : SIREN 778213181.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 1 RUE DES COULOTS, 21110, BRETENIERE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.11Z — Activités des organisations patronales et consulaires.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 77821318100036.

Quelle région pour le siège ?

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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