BELLEVILLE-CONAN COMMISSAIRES DE JUSTICE

Où se situe BELLEVILLE-CONAN COMMISSAIRES DE JUSTICE en France ?

À LYON, le siège est rattaché à la région une région non renseignée. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

BELLEVILLE-CONAN COMMISSAIRES DE JUSTICE

SIREN

835270919

Catégorie juridique

SAS, société par actions simplifiée (5710)

Création de l’unité légale

17 janvier 2017

SIRET du siège

83527091900011

Création de l’établissement

17 janvier 2017

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Économie sociale et solidaire

Non

Période de l’unité légale

23 février 2018

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques

Code d’activité du siège

69.10Z

TVA intracommunautaire calculée

FR32835270919

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

10 RUE DE CASTRIES, 69002, LYON

Code postal

69002

Code commune INSEE

69382

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

23 février 2018

Fiche de l’arrondissement : Lyon 2e Arrondissement →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

1. 9 juillet 2026 — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Bulletin C, annonce 13078 Lire l’avis C2026012913078
2. 23 octobre 2025 — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Bulletin C, annonce 8988 Lire l’avis C202502048988
3. 19 juillet 2024 — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Bulletin C, annonce 8173 Lire l’avis C202401398173

Chiffre d’affaires et résultat net

Ratios BCE/INPI publics : une ligne par clôture et type de bilan. Les types restent séparés. Zéro et valeur absente sont distingués.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• CBMHL GROUP
• LYADE
• JEAN BIRRAUX
• GERARD PATONNIER
• SCI D'AINAY
• COPROPRIETE 10 RUE DE CASTRIES
• S.V.V. BREMENS-BELLEVILLE-CONAN
• SELAS ACTALLIANCE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
• GFA L'ARPENT D'EUGENIE
• SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DES VINGT GUINEES
• BOISSEL FINANCE
• UNQUIET

Entreprises dans la même commune

Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• SA DES ETS RENE DUFOUR
• ETABLISSEMENTS COMEXI
• LES PRESSES NOUVELLES DE L'EST
• GIRERD MAURICE
• SYND DE COPROPRIETE FAVROT HELENE
• COPROPRIETE
• COPROPRIETE 8 R THOMASSIN
• COPROPRIETE 52 R DE BREST
• COPROPRIETE
• COPROPRIETE
• COPROPRIETE
• COPROPRIETE

Même activité dans la commune

Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• SELARL SEBASTIEN GIROUD AVOCAT
• HELION
• APEX
• SELARL VANDER GUCHT ET BRUNAZ
• BENJAMIN TOURNIER
• BETTINA BASTIEN
• CAYUELA AVOCAT
• HESTAE AVOCATS
• MICHAEL MOATE AVOCATS
• MICHELE DURIEUX - OLIVIA BLUM, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D
• OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, NOTAIRES ASSOCIES
• JACQUES BOUSCAMBERT

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

5 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

24 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.