SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT FRANCOIS
Pour identifier SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT FRANCOIS, retenez le SIREN 838506095. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Société civile de moyens (6589) · SIREN 838506095 · Active · LA BAZOGE.
Où se situe SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT FRANCOIS en France ?
À LA BAZOGE, le siège est rattaché à la région Pays de la Loire. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT FRANCOIS
- SIREN
- 838506095
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens (6589)
- Création de l’unité légale
- 24 janvier 2018
- SIRET du siège
- 83850609500010
- Création de l’établissement
- 24 janvier 2018
- Catégorie d’entreprise
- PME · 2024
- Effectif de l’unité légale
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Économie sociale et solidaire
- Non
- Période de l’unité légale
- 24 janvier 2018
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Code d’activité du siège
- 66.19A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR31838506095
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 66.19AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 1 RUE DES HORTENSIAS, 72650, LA BAZOGE
- Code postal
- 72650
- Code commune INSEE
- 72024
- Pays
- France
- Effectif du siège
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 24 janvier 2018
Fiche de la commune : La Bazoge →
Voir tout : LA BAZOGEInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Chiffre d’affaires et résultat net
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Pays de la Loire.
Voir tout : Pays de la LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 6 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SOCIETE CIVILE DE MOYENS SAINT FRANCOIS : SIREN 838506095.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 1 RUE DES HORTENSIAS, 72650, LA BAZOGE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 24 janvier 2018.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 83850609500010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 24 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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