AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Cette fiche concerne AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE DE PANAT, SIREN 849346382. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Association déclarée (9220) · SIREN 849346382 · Active · VILLEFRANCHE-DE-PANAT.
Où se situe AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE DE PANAT en France ?
La commune du siège est VILLEFRANCHE-DE-PANAT, sa région Occitanie. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE DE PANAT
- SIREN
- 849346382
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- Création de l’unité légale
- 9 avril 1973
- SIRET du siège
- 84934638200013
- Création de l’établissement
- 9 avril 1973
- RNA
- W121002367
- Économie sociale et solidaire
- Oui
- Période de l’unité légale
- 9 avril 1973
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Code d’activité du siège
- 94.99Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR90849346382
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 94.99ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 12430, VILLEFRANCHE-DE-PANAT
- Code postal
- 12430
- Code commune INSEE
- 12299
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 9 avril 1973
Fiche de la commune : Villefranche-de-Panat →
Voir tout : VILLEFRANCHE-DE-PANATInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Occitanie.
Voir tout : OccitanieÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 5 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE DE PANAT : SIREN 849346382.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 12430, VILLEFRANCHE-DE-PANAT.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 9 avril 1973.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 84934638200013.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 24 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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