CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES SAGES-FEMMES DE LA SARTHE
Pour identifier CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES SAGES-FEMMES DE LA SARTHE, retenez le SIREN 853100071. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Société créée de fait avec personne morale (2220) · SIREN 853100071 · Active · LE MANS.
Où se situe CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES SAGES-FEMMES DE LA SARTHE en France ?
À LE MANS, le siège est rattaché à la région Pays de la Loire. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES SAGES-FEMMES DE LA SARTHE
- SIREN
- 853100071
- Catégorie juridique
- Société créée de fait avec personne morale (2220)
- Création de l’unité légale
- 6 juin 2019
- SIRET du siège
- 85310007100010
- Création de l’établissement
- 6 juin 2019
- Période de l’unité légale
- 6 juin 2019
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 94.12Z — Activités des organisations professionnelles
- Code d’activité du siège
- 94.12Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR39853100071
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 94.12ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 15 PLACE EDOUARD DE LA BOUSSINIERE, 72000, LE MANS
- Code postal
- 72000
- Code commune INSEE
- 72181
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 6 juin 2019
Fiche de la commune : Le Mans →
Voir tout : LE MANSInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
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Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
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Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Pays de la Loire.
Voir tout : Pays de la LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 5 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES SAGES-FEMMES DE LA SARTHE : SIREN 853100071.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 15 PLACE EDOUARD DE LA BOUSSINIERE, 72000, LE MANS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 94.12Z — Activités des organisations professionnelles.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 6 juin 2019.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 85310007100010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 24 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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