Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASSOCIATION DES COMETES DE L'EPBC (ECOLES PUBLIQUES DE BACQUEVILLE EN CAUX)

Le SIREN 878519180 identifie ASSOCIATION DES COMETES DE L'EPBC (ECOLES PUBLIQUES DE BACQUEVILLE EN CAUX) dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 878519180 · Cessée · BACQUEVILLE-EN-CAUX.

Où se situe ASSOCIATION DES COMETES DE L'EPBC (ECOLES PUBLIQUES DE BACQUEVILLE EN CAUX) en France ?

Le siège déclaré se trouve à BACQUEVILLE-EN-CAUX, en région Normandie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOCIATION DES COMETES DE L'EPBC (ECOLES PUBLIQUES DE BACQUEVILLE EN CAUX)
SIREN
878519180
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
5 septembre 2019
SIRET du siège
87851918000011
Création de l’établissement
5 septembre 2019
RNA
W761008102
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
11 janvier 2023
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR40878519180

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Code postal
76730
Code commune INSEE
76051
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
11 janvier 2023

Fiche de la commune : Bacqueville-en-Caux →

Voir tout : BACQUEVILLE-EN-CAUX

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout : BACQUEVILLE-EN-CAUX

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : BACQUEVILLE-EN-CAUX

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : Normandie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
30 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOCIATION DES COMETES DE L'EPBC (ECOLES PUBLIQUES DE BACQUEVILLE EN CAUX) : SIREN 878519180.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 5 septembre 2019.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 87851918000011.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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