Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

CHANUT-GAILLARD NOTAIRES

Le SIREN 910117472 identifie CHANUT-GAILLARD NOTAIRES dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) · SIREN 910117472 · Active · LES VANS.

Où se situe CHANUT-GAILLARD NOTAIRES en France ?

Le siège déclaré se trouve à LES VANS, en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
CHANUT-GAILLARD NOTAIRES
SIREN
910117472
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Création de l’unité légale
22 février 2022
SIRET du siège
91011747200019
Création de l’établissement
22 février 2022
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
10 à 19 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
22 février 2022
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
Code d’activité du siège
69.10Z
TVA intracommunautaire calculée
FR17910117472

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 69.10Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
PLACE-LEOPOLD OLLIER, 07140, LES VANS
Code postal
07140
Code commune INSEE
07334
Pays
France
Effectif du siège
10 à 19 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
22 février 2022

Fiche de la commune : Les Vans →

Voir tout : LES VANS

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Bulletin C, annonce 214 Lire l’avis C20260184214
  2. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Bulletin C, annonce 735 Lire l’avis C20250056735
  3. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · Bulletin C, annonce 443 Lire l’avis C20240176443
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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

Voir tout : Auvergne-Rhône-Alpes

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

CHANUT-GAILLARD NOTAIRES : SIREN 910117472.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : PLACE-LEOPOLD OLLIER, 07140, LES VANS.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 22 février 2022.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 91011747200019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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