SAS CONTROLE TECHNIQUE DONZIAIS
SAS CONTROLE TECHNIQUE DONZIAIS figure dans Sirene sous le numéro 940823057. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.
SAS, société par actions simplifiée (5710) · SIREN 940823057 · Active · DONZY.
L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.
Où se situe SAS CONTROLE TECHNIQUE DONZIAIS en France ?
Sirene situe le siège à DONZY, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SAS CONTROLE TECHNIQUE DONZIAIS
- SIREN
- 940823057
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée (5710)
- Création de l’unité légale
- 1 février 2025
- SIRET du siège
- 94082305700010
- Création de l’établissement
- 1 février 2025
- Sigle
- SAS CTD
- Économie sociale et solidaire
- Non
- Société à mission
- Non
- Période de l’unité légale
- 1 février 2025
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 71.20A — Contrôle technique automobile
- Code d’activité du siège
- 71.20A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR43940823057
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 71.20AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 26 RUE DES MAURES, 58220, DONZY
- Code postal
- 58220
- Code commune INSEE
- 58102
- Pays
- France
- Enseignes
- SAS CTD
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 novembre 2025
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
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Chiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 24 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 24 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SAS CONTROLE TECHNIQUE DONZIAIS : SIREN 940823057.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 26 RUE DES MAURES, 58220, DONZY.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 71.20A — Contrôle technique automobile.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 février 2025.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 94082305700010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 24 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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