Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

LE CLOS DU CERF

Le SIREN 981067424 identifie LE CLOS DU CERF dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Société civile immobilière (6540) · SIREN 981067424 · Active · FONTAINE-LA-GAILLARDE.

Où se situe LE CLOS DU CERF en France ?

Le siège déclaré se trouve à FONTAINE-LA-GAILLARDE, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
LE CLOS DU CERF
SIREN
981067424
Catégorie juridique
Société civile immobilière (6540)
Création de l’unité légale
27 octobre 2023
SIRET du siège
98106742400011
Création de l’établissement
27 octobre 2023
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
27 octobre 2023
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code d’activité du siège
68.20B
TVA intracommunautaire calculée
FR57981067424

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 68.20B

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
23 RUE DU CHATEAU LUISANT, 89100, FONTAINE-LA-GAILLARDE
Code postal
89100
Code commune INSEE
89172
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
27 octobre 2023

Fiche de la commune : Fontaine-la-Gaillarde →

Voir tout : FONTAINE-LA-GAILLARDE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout : FONTAINE-LA-GAILLARDE

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

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Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 68.20B

Même activité dans la région

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Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

LE CLOS DU CERF : SIREN 981067424.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 23 RUE DU CHATEAU LUISANT, 89100, FONTAINE-LA-GAILLARDE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 27 octobre 2023.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 98106742400011.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.

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