REGIE TRANSPORTS PUBLIC VOYAGEURS
Pour identifier REGIE TRANSPORTS PUBLIC VOYAGEURS, retenez le SIREN 270400179. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
7510 · SIREN 270400179 · Cessée · SELONNET.
Où se situe REGIE TRANSPORTS PUBLIC VOYAGEURS en France ?
À SELONNET, le siège est rattaché à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- REGIE TRANSPORTS PUBLIC VOYAGEURS
- SIREN
- 270400179
- Catégorie juridique
- 7510
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1992
- SIRET du siège
- 27040017900015
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1992
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 1998
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 60.2A
- Code d’activité du siège
- 60.2A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR25270400179
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 60.2AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 04140, SELONNET
- Code postal
- 04140
- Code commune INSEE
- 04203
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 1998
Fiche de la commune : Selonnet →
Voir tout : SELONNETInformations pratiques et rectifications
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Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'AzurÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
REGIE TRANSPORTS PUBLIC VOYAGEURS : SIREN 270400179.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 04140, SELONNET.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 60.2A.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1992.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 27040017900015.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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