SIEGE ADMINISTRATIF DES ETS APAJH

Où se situe SIEGE ADMINISTRATIF DES ETS APAJH en France ?

Sirene situe le siège à LAVAULT-SAINTE-ANNE, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

SIEGE ADMINISTRATIF DES ETS APAJH

SIREN

388818957

Catégorie juridique

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (9230)

Création de l’unité légale

1 janvier 1987

SIRET du siège

38881895700028

Création de l’établissement

1 janvier 1987

Noms commerciaux

M.A.S VICOMTE PAILLHOU

Période de l’unité légale

31 décembre 2010

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 87.10C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Code d’activité du siège

87.10C

TVA intracommunautaire calculée

FR67388818957

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

ALL DU PONT DE GARDE, 03100, LAVAULT-SAINTE-ANNE

Code postal

03100

Code commune INSEE

03140

Pays

France

Siège employeur

Oui

Début de la période du siège

31 décembre 2010

Fiche de la commune : Lavault-Sainte-Anne →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Entreprises dans la même commune

Sélection selon le même code commune INSEE. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• HELENE TRAN
• COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
• SCE D ASSAINISSEMENT DE LAVAULT STE ANNE
• ASSOC FONCIERE URBAINE DU THEIL
• TRAVAUX MULTIPLES
• SARL MOULIN BRECHAILLE
• SOCIETE HABITAT CONFORT
• SCI DES SALINS
• GERARD CHARBONNIER
• CTRE DE LOISIRS DE LAVAULT STE ANNE
• JEAN JACOULOT

Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
• MAS LES QUATRE VENTS
• FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DU PILAT
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
• CENTRE ARTHUR LAVY
• FOYER ACCUEIL MEDICALISE QUATRE VENTS
• A.P.E.I. FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES NARCISSES
• ASSOCIATION RUZIERE
• ASS FAMILIALE DES HANDICAPES PHYSIQUES
• ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
• CHALET JEAN PIERRE
• CTRE DEP PREVENTION RISQUE LIE VIEILLISS

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.