Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASS FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES

Le SIREN 509514220 identifie ASS FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association syndicale libre (9150) · SIREN 509514220 · Active · LES ARQUES.

Où se situe ASS FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES en France ?

Le siège déclaré se trouve à LES ARQUES, en région Occitanie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASS FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES
SIREN
509514220
Catégorie juridique
Association syndicale libre (9150)
Création de l’unité légale
15 novembre 2008
SIRET du siège
50951422000011
Création de l’établissement
15 novembre 2008
Période de l’unité légale
15 novembre 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 68.32A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code d’activité du siège
68.32A
TVA intracommunautaire calculée
FR85509514220

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 68.32A

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 46250, LES ARQUES
Code postal
46250
Code commune INSEE
46008
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
15 novembre 2008

Fiche de la commune : Les Arques →

Voir tout : LES ARQUES

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la commune

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Voir tout en France : 68.32A

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Occitanie.

Voir tout : Occitanie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASS FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES : SIREN 509514220.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 46250, LES ARQUES.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 68.32A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 15 novembre 2008.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 50951422000011.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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