TERRES DE SEINE ENR

Où se situe TERRES DE SEINE ENR en France ?

À SAINT-MAURICE-D'ETELAN, le siège est rattaché à la région Normandie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

TERRES DE SEINE ENR

SIREN

518762851

Catégorie juridique

SAS, société par actions simplifiée (5710)

Création de l’unité légale

5 novembre 2009

SIRET du siège

51876285100013

Création de l’établissement

5 novembre 2009

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Économie sociale et solidaire

Non

Période de l’unité légale

5 novembre 2009

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 35.11Z — Production d'électricité

Code d’activité du siège

35.11Z

TVA intracommunautaire calculée

FR01518762851

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

13 RUE DU VILLAGE, 76330, SAINT-MAURICE-D'ETELAN

Code postal

76330

Code commune INSEE

76622

Pays

France

Siège employeur

Non

Activité au registre des métiers

4321AB

Début de la période du siège

5 novembre 2009

Fiche de la commune : Saint-Maurice-d'Ételan →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

1. 11 octobre 2026 — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · Bulletin C, annonce 5307 Lire l’avis C202601955307
2. 30 janvier 2025 — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · Bulletin C, annonce 7244 Lire l’avis C202500217244
3. 30 juin 2024 — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · Bulletin B, annonce 2222 Lire l’avis B202401252222

Chiffre d’affaires et résultat net

Ratios BCE/INPI publics : une ligne par clôture et type de bilan. Les types restent séparés. Zéro et valeur absente sont distingués.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Retrouvez le même code postal et la même adresse. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SOC CIVILE IMMOBILIERE DU VAL CERISIER
• CUMA DE CAUX-VALLEE DE SEINE
• FRANCK DE BELLOY DE SAINT LIENARD
• TERRES DE SEINE
• SCI TERRES DE SEINE
• SANTIAGO
• TERRES DE SEINE ENERGIE
• ROCHAXP PERPEZAC B 19 00
• ROCHAXP ARCHIGNAC 24 00
• LES BALANS ENR
• LE STAR
• XDATA

Entreprises dans la même commune

Critère : le même code commune INSEE. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• LA CHAUMIERE
• ASSOCIATION POUR TOUS ET AVEC TOUS
• COMMUNE DE SAINT MAURICE D ETELAN
• SI EAU POTAB ASSAI REG ST MAURICE ETELAN
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
• ASS SYNDICALE AUTORISEE MISE EN VALEUR
• SOC CIVILE IMMOBILIERE DU VAL CERISIER
• SCI PARC D'ETELAN
• GERARD ROUSSEL
• ASS DES AMIS DU PARC ET CHATEAU D ETELAN
• PATRICE DELAMARE

Même activité dans la commune

Ces fiches partagent la même NAF du siège et le même code commune. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• TERRES DE SEINE ENERGIE
• ROCHAXP PERPEZAC B 19 00
• ROCHAXP ARCHIGNAC 24 00
• LES BALANS ENR

Même activité dans la région

Sélection selon la même NAF du siège et la même région. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• FRANCK HARDY
• DJEMEL MHAMDI
• CELINE ZEKRI
• JONATHAN RIBEMONT
• MARINA CATALANO
• NICOLAS GOSSE
• PATRICE CHARLES
• JEAN-JACQUES PERROT
• ALAIN LIPOT
• CINDY DECOVILLE
• ALISSON MARCEL
• ANNICK SEILLIER

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

5 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

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Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.