COMITE DEPARTEMENTAL ACTION SOCIALE

Où se situe COMITE DEPARTEMENTAL ACTION SOCIALE en France ?

La commune du siège est MONTAUBAN, sa région Occitanie. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

COMITE DEPARTEMENTAL ACTION SOCIALE

SIREN

777306390

Catégorie juridique

Association déclarée (9220)

Création de l’unité légale

non renseigné

SIRET du siège

77730639000033

Création de l’établissement

non renseigné

Période de l’unité légale

11 juin 1998

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAF1993 — 85.3K

Code d’activité du siège

85.3K

TVA intracommunautaire calculée

FR91777306390

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

BD HUBERT GOUZE, 82000, MONTAUBAN

Code postal

82000

Code commune INSEE

82121

Pays

France

Siège employeur

Oui

Début de la période du siège

11 juin 1998

Fiche de la commune : Montauban →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SYND MIXTE ETUDES COLLE ET DESTR ORDUR M
• SYND INTER COM DES PERSONNELS COMMUNAUX
• ASSOC INSER SOC PROF DES JEUNES

Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SYND COPROP LE PRADEL
• SYND COPROP JARDINS DE CHAMBORD
• SYND COPROP TERRASSE DE CHAMBORD
• SYNDICAT COPROPRIETAIRES
• SYND COPROP SAINT MAUR
• SYND COPROP RESIDENCE LE RAMIER 72
• SYNDICAT COPROPRIETAIRES
• SYND COPROP 51FB DU MOUSTIER
• SYND COPROP LE QUERCY
• SYND COPRO RESIDENCE LES ACANTHES
• SYND COPROP RESIDENCE CLOS DE MILAN
• SYND DE COPROP HOTEL D'AUSSONNE

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• VILLAGE 82
• ASSOC INSER SOC PROF DES JEUNES
• INITIATIVES FEMMES
• ASSOC DES MERES DE FAMILLE
• LA MARELLE
• TREMPLIN 82
• ASSOCIATION LA PAUSE
• SERVICE DEPANNAGE REPARATIONS MOB'S
• AIDE AUX MERES DE FAMILLE

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• CAISSE DES ECOLES
• CTRE INTERCOMM. D'ACTION SOCIALE
• GEST CENT INTERCOM ANIMATION VIE LOCALE
• SYND INTER COMMUNAL D ENTRAIDE
• SIVU ACTION JEUNESSE-ENFANCE
• SIVU ACT.SOCIALE LABARTHE-LEZE PINS
• CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE
• CTRE COM ACTION SOCIALE D'AUZAT
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTSERON
• CAISSE DES ECOLES DES CABANNES
• CAISSE DES ECOLES
• CAISSE DES ECOLES

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Occitanie.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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