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Ancien bailliage

Ancien bailliage est un monument historique (tribunal) – Pont-de-l'Arche, Eure, Normandie.

Données : base Mérimée du ministère de la Culture (Licence Ouverte 2.0), mises à jour au 31 octobre 2026.

Coordonnées: 49.30443, 1.15387 · OpenStreetMap

Historique (base Mérimée)

Crée vers 1635, le bailliage secondaire de Pont-de-l'Arche a son siège dans un ensemble construit contre le rempart nord et comprenant plusieurs bâtiments, dont une salle d'audience et des prisons (hommes et femmes) , avec logement de geôlier et chapelle. L'ensemble abrite également le bâtiment de Maîtrise des Eaux et Forêts. D'importants travaux ont été réalisés vers 1778 avant qu'en 1790 n'y siège le Conseil Municipal. Devenu mairie en 1804, il a été vendu en 1971 à un industriel, puis racheté par la commune en 1998. Si l'ancien Auditoire a été dénaturé, il subsiste aujourd'hui la presque totalité des constructions et volumes anciens (notamment pour les parties carcérales) et une part significative des aménagements intérieurs.

Fiche Mérimée

NomAncien bailliage
RéférencePA27000056
LieuPont-de-l'Arche, Eure, Normandie
Typetribunal
Siècle2e quart 17e siècle
Protectioninscrit MH
Date2003-02-05
Domainearchitecture de l'administration ou de la vie publique
Date et type de protection2003/02/05 : inscrit MH
Précision sur la protectionL'ancien bailliage en totalité, y compris les sols et les murs d'enclos (cad. B 1901) : inscription par arrêté du 5 février 2003
Siècle secondaire4e quart 18e siècle
Statut juridiquepropriété d'un établissement public
Adresse21bis rue Blin
Code INSEE27469
Coordonnées49.30443, 1.15387
Sourcesbase Mérimée du ministère de la Culture

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Questions fréquentes

Où se trouve Ancien bailliage ?

Localisation selon la base Mérimée : Pont-de-l'Arche, Eure, Normandie; 49.30443, 1.15387.

De quand date Ancien bailliage ?

La base Mérimée indique : 2e quart 17e siècle.

Quelle protection pour Ancien bailliage ?

inscrit MH (2003-02-05).

D’où viennent les données ?

Source : base Mérimée du ministère de la Culture, publiée sous Licence Ouverte 2.0 ; données téléchargées le 31 octobre 2026. Seule la base officielle fait foi.