Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice

Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice est un monument historique (parlement) – Trévoux, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes.

Données : base Mérimée du ministère de la Culture (Licence Ouverte 2.0), mises à jour au 31 octobre 2026.

Coordonnées: 45.94063, 4.77671 · OpenStreetMap

Historique (base Mérimée)

Le parlement de la Dombes fut créé par François 1er, en 1523, et siégeait surtout à Lyon. Au 17e siècle, le Duc du Maine, fils illégitime de Louis XIV, reçoit la Dombes de la Grande Mademoiselle et poursuit le développement de la région, assignant à résidence les magistrats à Trévoux. Il ordonne la construction d'un lieu permettant l'activité parlementaire. Claude Cachet de Montézan, gouverneur et Premier magistrat, ainsi que son fils, en sont les maîtres d'ouvrage, choisissant un terrain hors de l'ancien bourg médiéval. Les peintures de la salle d'audience sont réalisées en 1698 par Pierre Paul Sevin de Tournon. En 1705, le parlement est inauguré. Au cours du 18e siècle, le jardin qui surplombe la cour est doté d'un canal d'arrivée d'eau. ££Avant la Révolution, le Parlement disparaît, remplacé par une sous-préfecture. Les étages qui abritaient les appartements du Premier magistrat restent à usage d'habitation pour les fonctionnaires. Une nouvelle campagne de travaux se tient entre 1817 et 1824. Une chapelle est bénie, et un escalier d'honneur installé. En 1874, les étages sont découpés, la chapelle disparaît pour faire place à des bureaux.£

Fiche Mérimée

NomAncien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de jus
RéférencePA01000017
LieuTrévoux, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Typeparlement
Siècle4e quart 17e siècle, 1er quart 18e siècle
Protectioninscrit MH
Date2006-02-28
Dénominationparlement, tribunal, palais de justice
Domainearchitecture de l'administration ou de la vie publique
Date et type de protection2006/02/28 : inscrit MH
Précision sur la protectionL'ancien parlement, en totalité (cad. AE 140) : inscription par arrêté du 28 février 2006
Auteur(s)Sevin de Tournon Pierre Paul (peintre)
Matériauxpierre de calcaire, moellons enduit
Statut juridiquepropriété du département
Adresse1 rue du Palais
Code INSEE01427
Coordonnées45.94063, 4.77671
Sourcesbase Mérimée du ministère de la Culture

Questions fréquentes

Où se trouve Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice ?

Localisation selon la base Mérimée : Trévoux, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes; 45.94063, 4.77671.

De quand date Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice ?

La base Mérimée indique : 4e quart 17e siècle, 1er quart 18e siècle.

Quelle protection pour Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice ?

inscrit MH (2006-02-28).

D’où viennent les données ?

Source : base Mérimée du ministère de la Culture, publiée sous Licence Ouverte 2.0 ; données téléchargées le 31 octobre 2026. Seule la base officielle fait foi.