Informations sur l’entreprise
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
- Numéro Siren
- 200030740
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
- État administratif
- Active
- Date de création
- 2012-01-01
- Adresse
- MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150, DOMATS
- Activité principale
- NAFRev2 · 84.12Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Mise à jour à la source
- 2025-12-06T10:33:31
- Dernière récupération
- 23/10/2026 18:18:54
Établissement siège
- SIRET
- 20003074000019
- État du siège
- Établissement actif
- Adresse du siège
- MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150, DOMATS
- Code commune INSEE
- 89144
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Création de l’établissement
- 01/01/2012
- Début de la période du siège
- 01/01/2012
- Activité de l’établissement
- NAFRev2 · 84.12Z
- Effectif salarié du siège
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Établissement employeur
- Oui
- Mise à jour du siège à la source
- 05/12/2025
Origine et fraîcheur des informations complémentaires
Insee — répertoire Sirene, fichiers des unités légales et des établissements. Licence Ouverte 2.0.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Consulter la description des fichiers Insee ↗Source: Insee · Sirene
Licence: Licence Ouverte 2.0
Dernière récupération: 23/10/2026 18:18:54
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